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Echange Appartement ()

Appartement à échanger, pour une transaction simplifiée

Échanger un appartement avec une autre personne est un meilleur moyen de disposer d'un appartement sans devoir payer trop d'argent.
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Tout ce qu'il faut savoir sur cet échange d'appartement

L'échange, un contrat par le biais duquel les deux parties intéressées décident d'appartement à échanger respectivement contre un autre. Cet échange permet de contourner deux ventes successives et le prix à payer pour deux mutations.

Échange de deux appartements de même valeur

Si les appartements échangés ont la même valeur (échange simple), la taxe de 5 % se paierauniquement sur le montant de l'un des deux appartements. Exemple :
Monsieur D et Monsieur M comptent échanger leur appartement d'une valeur égale de 100 000 ?. Les frais de mutations coûtent 100 000 x 5 % =5000 ?. Ces frais sont partagés en deux entre les deux échangistes. Chacun doit alors payer 2 500 ?. Cette taxe est ajoutée auxhonoraires du notaire, les coûts de formalités et les frais divers.

Les droits et obligations de chaque échangiste

Au cas où chaque coéchangisteaurait vendu et acheté en même temps leur appartement, ils devraient donc payer chacun l'intégralité de la taxe de publicité foncière de 5,09 %. À cette taxe viendraient s'ajouter l'émolument du notaire, et les frais divers. L'appartement à échanger leur donne la possibilité de se partager le montant de cette charge.

De valeur différente

Quand l'échange concerne des appartements de différente valeur, le calcul de la taxe de 5 % se fait sur l'appartement moins cher et la soulte dédiée à compenser la différence de valeur d'appartement à échangerest imposée en fonction des droits de mutation habituels. Exemple
Pour deux appartements valant respectivement entre 80 000 ? et 100 000 ?, la taxe de 5 % se calcule surl'appartement le plus faible qui est de 80.000 X 5 % = 4.000 ?. Cette taxe se partage par moitié par les deux échangistes.

La soulte

La personne jouissant du bien coûtant 100 000 ? est tenue de payer la soulte de 20 000 ? à l'autre échangiste.Les frais générés par la soulte sont à la charge du débiteur de la soulte et ils s'élèvent à 20 000 X 5,09 % = 1.018 ?, auxquels s'additionnent l'émolument du notaire et les frais divers. Bref, pour un échange d'appartementqui se réaliseavec ou sans soulte, le contrat d'échange génère des frais de notaires et des frais d'enregistrement plus avantageux par rapport à ceux occasionnés par une vente traditionnelle. Bien que ce genre de transaction demeure encore rare, un échange d'appartement est bénéfique pour les coéchangistes.
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